Was heißt »Präzedenzfall« auf Französisch?

Das Substantiv »Präzedenzfall« lässt sich wie folgt von Deutsch auf Französisch übersetzen:

Deutsch/Französische Beispielübersetzungen

Retournons sur le chemin précédent.
Celui qui est célèbre durant la nuit a beaucoup œuvré le jour précédent.
Comme la gastroscopie a lieu demain matin à neuf heures, vous ne devez ni manger ni boire le jour précédent après vingt-et-une heures.
En comparaison de l'exercice précédent, le revenu a baissé d'un tiers.
La phrase avec le numéro précédent est fausse.
Il défie le gouvernement actuel qui n'est pas moins oppressif que le précédent.
L'économie japonaise était dans un essor sans précédent à cette époque.